Législation

Institution compétente

Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation Sociale

Direction générale des Relations individuelles du travail
Téléphone : 02.233.48.22
Fax : 02.233.48.21
E-mail : rit@emploi.belgique.be
Compétences : Contrats de travail, aménagement et durée du travail, information et consultation des travailleurs, transfert d'entreprises, outplacement

Direction générale Emploi et Marché du travail
Téléphone : 02.233.46.82
Fax : 02.233.48.60
E-mail : emt@emploi.belgique.be
Compétences : Cellules pour l’emploi, outplacement dans le cadre des cellules pour l’emploi, aides à l’emploi