Adaptation temporaire de la durée du travail

Pour permettre aux employeurs de faire face à la diminution du volume de travail, sans devoir procéder à des licenciements, le Titre 1er de la loi du 1 février 2011 portant des dispositions diverses en matière d'emploi pendant la crise prévoit un abaissement des cotisations de sécurité sociale en cas d'instauration d'une réduction temporaire et collective de la durée du travail. Cette diminution des cotisations de sécurité sociale est majorée lorsque la réduction de la durée du travail s'accompagne de l'introduction de la semaine de quatre jours.

Ce régime est entré en vigueur le 25 juin 2009, date de la publication de la loi précitée au Moniteur belge et il était initialement d'application jusqu'au 31 décembre 2009. La loi du 30 décembre 2009 a prolongé l'application de ce régime jusqu'au 30 juin 2010.
La mesure s'applique aux employeurs et aux travailleurs qui entrent dans le champ d'application de la loi du 5 décembre 1968 sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires ou dans le champ d'application de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. Cela concerne donc l'ensemble du secteur privé et les entreprises publiques autonomes.