Mesures liées aux Cellules pour l'emploi

Les travailleurs inscrits auprès de la cellule pour l'emploi reçoivent en principe une carte réduction restructurations de la part de l'Office National de l'Emploi (ONEm).

Plusieurs avantages sont liés à la carte de réduction restructurations et concernent l'employeur en restructuration, le travailleur qui reprend le travail et son nouvel employeur.

Avantages pour l'employeur en restructuration

L'employeur peut, sous certaines conditions, obtenir de l'Office National de l'Emploi le remboursement d'une partie des coûts d'outplacement. Il est important de remarquer que le montant maximal de ce remboursement double si le travailleur a repris le travail.

Avantages pour le travailleur qui reprend le travail

Les travailleurs en possession d'une carte de réduction restructurations qui reprennent le travail auprès d'un nouvel employeur, bénéficient d'une diminution des cotisations personnelles de sécurité sociale de 133,33 EUR par mois. Pour les ouvriers, ce montant est fixé à 144 EUR. Ce montant est adapté au prorata des prestations de travail dans le courant du mois et est cumulable avec le bonus à l'emploi.

La réduction des cotisations personnelles est valable à partir du jour de la première embauche situé dans la période de validité de la carte de réduction restructurations et se termine le dernier jour du deuxième trimestre suivant le trimestre de cette première embauche.

Pour obtenir la diminution des cotisations personnelles, le salaire mensuel de référence du travailleur ne peut dépasser 1956,90 EUR, si le travailleur est âgé de moins de 30 ans au moment de l'entrée en service. Pour les travailleurs d'au moins 30 ans, cette limite est de 4000 EUR. Le salaire mensuel de référence est une conversion du salaire brut, basée sur les prestations de travail, en un salaire que le travailleur pourrait recevoir hypothétiquement si il avait été embauché à plein temps durant le mois entier.

Avantages pour le nouvel employeur

Les nouveaux employeurs qui engagent un travailleur en possession d'une carte de réduction restructurations, bénéficient d'une réduction groupe cible des charges patronales de sécurité sociale.

La réduction groupe cible est valable pour chaque engagement situé dans la période de validité de la carte de réduction restructurations.

Cette diminution des charges patronales prend la forme d'une réduction groupe cible forfaitaire de 1000 EUR par trimestre pour le trimestre de l'engagement et les 4 trimestres suivants. Pour les travailleurs de moins de 45 ans cette période est suivie par une période de 16 trimestres avec une réduction forfaitaire de 400 EUR par trimestre. Le montant de la réduction est adapté au prorata des prestations de travail dans le courrant du trimestre et est cumulable avec la réduction structurelle.

Pour obtenir la réduction groupe cible, le salaire trimestriel de référence du travailleur ne peut dépasser 5870,71 EUR si, au moment de l'engagement, le travailleur est âgé de moins de 30 ans. Pour les travailleurs d'au moins 30 ans, cette limite est de 12.000 EUR. Le salaire trimestriel de référence est une conversion du salaire brut basé sur les prestations de travail à un salaire que le travailleur pourrait percevoir hypothétiquement si il avait été embauché à plein temps pendant le trimestre entier.