Introduction

Une des causes les plus fréquentes des restructurations est la situation déficitaire de l'entreprise ou d'une division de celle-ci. Dans cette hypothèse, l'effet de surprise est en principe exclu dans la mesure où les acteurs de l'entité concernée sont régulièrement mis au courant de l'évolution des résultats financiers via la communication des informations économiques et financières que l'employeur est tenu de faire.

Le but de ces informations économiques et financières est de permettre aux représentants des travailleurs de comprendre la politique de l'entreprise ou de l'entité juridique dont elle fait partie, ainsi que les raisons et les objectifs de sa gestion, particulièrement en matière d'organisation, d'emploi et de personnel.

Il se peut que la rentabilité immédiate de l'entreprise ou d'une unité technique d'exploitation ne soit pas directement menacée mais que les perspectives à moyen ou à long terme laissent présager des difficultés futures à l'égard desquelles le chef d'entreprise souhaite prendre des mesures préventives.

Les causes d'une restructuration ne peuvent se limiter à l'état déficitaire de l'entreprise ou à des difficultés auxquelles l'entreprise pourrait être confrontée dans le futur, celles-ci peuvent également résulter de choix stratégiques, d'expansion économique, de diversification des activités de l'entreprise, de fusion, de scission, ... .

Dans un tel contexte, outre les informations économiques et financières dont il est question ci-dessus, les membres du conseil d'entreprise doivent également disposer de toute une série d'informations sur le plan social leur permettant de se faire une idée exacte de la structure de l'emploi dans l'entreprise, de son évolution et des prévisions d'emploi. Ainsi, le chef d'entreprise ou son délégué fournira au conseil d'entreprise les indications qu'il est en mesure de donner pour le prochain exercice sur la marche de l'entreprise et les éléments qui pourraient avoir une influence prépondérante sur l'emploi, ainsi que sur leurs conséquences en ce qui concerne les mouvements internes et externes du personnel.